Pass sanitaire, des postes seront à pourvoir, n’attendez pas pour postuler dans les secteurs concernés

Pass sanitaire : quels salariés sont concernés et à partir de quand ?

  • À partir du 30 août 2021 : si vous travaillez dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, parcs d’attractions, salles de concert, festivals, salles de sport, cinémas…). Ou encore si vous travaillez dans des cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train.
  • À partir du 15 septembre 2021 : la vaccination contre le Covid-19 devient obligatoire pour l’ensemble des professionnels qui sont en contact avec des personnes fragiles à protéger à savoir “les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation de handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile”.

Pass sanitaire : les pièces que l’employeur peut exiger des salariés

L’employeur va donc contrôler les pass sanitaires de ses salariés. Ce document papier ou numérique sur l’application TousAntiCovid, comprend l’un des trois documents suivants :

  • Une attestation de rétablissement du Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de mois de 6 mois
  • Un test PCR négatif de moins de 48 heures
  • Un certificat de vaccination complète

C’est en scannant le QR-code de l’un de ces 3 documents selon un protocole en vigueur, que votre employeur effectuera son contrôle.

Pass sanitaire : que risque un salarié qui refuse de se soumettre au contrôle à l’entrée de l’entreprise ?

  • Si vous ne souhaitez pas vous faire vacciner, vous devrez réaliser des test PCR toutes les 48 heures et votre employeur devra vous contrôler autant de fois que nécessaire.
  • Si vous souhaitez vous faire vacciner, vous devrez donc vous faire injecter la ou les doses selon le vaccin choisi. Votre pass sanitaire ne sera complet que 7 jours après l’injection de la dose finale.

« Pour aller se faire vacciner ou tester, le salarié bénéficiera d’une autorisation d’absence sans diminution de sa rémunération »

Kevin Bouleau, avocat associé du cabinet Ekipe Avocats
  • Si vous ne souhaitez ni vous faire vacciner, ni effectuer de test PCR, vous pouvez, selon le texte adopté par le Parlement le dimanche 25 juillet, utiliser avec l’accord de votre employeur, des jours de congés ou des jours de repos conventionnels pour vous absenter et attendre la fin de la crise sanitaire et l’obligation de présenter un pass sanitaire valide. Ceci suppose que vous ayez des jours d’absence en nombre suffisant et que votre boss vous donne son accord pour vous absenter.
  • Si vous ne souhaitez ni vous faire vacciner, ni effectuer de test PCR, ni prendre des jours de congé, le jour même, votre employeur va vous notifier la suspension de votre contrat de travail, et donc de votre rémunération. Si cette situation se prolonge au-delà de trois jours, « l’employeur convoque le salarié à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant, temporaire, au sein de l’entreprise sur un autre poste non soumis à cette obligation », indique le texte adopté. Si aucune solution n’est envisageable, votre contrat de travail est toujours suspendu jusqu’à nouvel ordre.
    A noter que contrairement aux premières moutures du projet de loi, vous ne pouvez pas être licencié pour motif personnel si vous ne présentez pas de pass sanitaire valide.
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